Bataille juridique autour de la grève chez Armatis-LC

, par  Sud PTT 36-37 , popularité : 33%

Ci-dessous la photo et l’article de "La Nouvelle République" du 14 mai 2018.

Piquet de grève organisé par le syndicat Sud à l’entrée du centre d’appels Armatis-LC, à Tauxigny le 26 mars dernier.
© (Archives NR)

L’entreprise, qui a un centre d’appels à Tauxigny, veut continuer la bataille judiciaire contre la grève. Une guerre des nerfs s’est engagée.

Le bras de fer continue. Le 20 avril, la justice (NR du 3 mai) a donné tort à la direction d’Armatis-LC qui voulait qu’un juge mette un terme à la grève portant sur des revendications salariales (NR du 27 mars) dans ses centres d’appels, et notamment celui de Tauxigny (ex-Laser Contact).

Mais la direction de la société de services de relations client ne désarme pas. Au travers d’une lettre datée du 4 mai adressée à ses salariés, elle confirme qu’elle a « décidé de procéder, avec responsabilité, à l’engagement d’un recours contre » la décision de justice. Dans cette note, la direction reprend son cheval de bataille : pour elle, « l’opération ciblée par cette grève est principalement le compte EDF », entreprise pour laquelle Armatis-LC travaille. Le renouvellement du contrat avec EDF est d’ailleurs en cours et serait, selon la direction, menacé par la grève actuelle (lire ci-dessous). Autant d’arguments qu’elle a défendus devant la justice et que le tribunal de grande instance de Paris a balayés.

Pourtant, la direction, sans doute désireuse de convaincre ses salariés de ne pas se joindre au conflit social, assure dans sa note que « le tribunal a reconnu que le mouvement de grève initié par Sud constituait effectivement et indéniablement un risque de désorganisation grave, pouvant provoquer la mise en péril de l’entreprise ». Problème : ce n’est pas ce que dit le tribunal dans sa décision (1) qui a rejeté la totalité des demandes de la direction d’Armatis-LC.

Que dit vraiment le tribunal ? Le tribunal se contente de faire un peu de théorie. Il explique que, dans l’absolu, « un mouvement de grève s’exprimant par des arrêts successifs de travail qui viserait à créer de manière délibérément ciblée un véritable risque de perte d’un client important » pourrait en effet constituer « un abus du droit de grève pour désorganisation anormale de l’entreprise ». Mais le juge précise immédiatement… qu’aucun de ces reproches ne s’applique à la grève lancée par Sud chez Armatis-LC !

Le tribunal écarte « toute recherche de ciblage particulier [par la grève] des tranches horaires qui sont plus particulièrement utilisées par l’entreprise vis-à-vis de ce seul client EDF  » (2). La justice estime même, noir sur blanc, qu’Armatis-LC s’est montrée incapable de produire « aucun tract syndical émanant du syndicat Sud » à l’appui de ses dires.

(1) En possession de la NR. (2) Le tribunal précise que l’action en justice d’Armatis-LC se concentre sur le mouvement de grève lancé à compter du 3 mars 2018, date à laquelle le syndicat Sud «  a précisément abandonné toute incitation collective à la pratique de la grève dite perlée  ». Nous avons contacté la direction d’Armatis-LC pour qu’elle explique son interprétation de la décision de justice. Mais elle n’a pas donné suite.