AFFAIRE CECHELLA : LA POSTE CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS !

, par  Sud PTT 36-37 , popularité : 7%

En avril 2011, un de nos militants, Didier Céchella, facteur à Tours Marceau CDIS, était mis à pied suite à son refus d’effectuer des heures supplémentaires (liées à FA).

Une grève spontanée (majoritaire) pour le soutenir éclatait dans son bureau durant deux jours.

Par la suite, un conseil de discipline se réunissait et ne parvenait pas à se mettre d’accord sur la sanction demandée, 6 mois d’exclusion dont 4 avec sursis ! Le patron de la DOTC, le ci-devant TIBI, trancha donc à 3 mois fermes et 3 mois avec sursis ! Malgré 1457 signatures d’une pétition en sa faveur, de nombreux témoignages de solidarité de ses collègues et des usagers, un rassemblement conséquent au bas de la direction, un écho médiatique réel, Tibi et ses nervis n’ont pas cédé..

Nous avions fait appel à la solidarité pour couvrir les mois de salaires retirés à Didier et, autant au niveau de nos collègues, de SUD-PTT 36-37, qu’au niveau de SOLIDAIRES 37 et des syndicats de la fédération SUD-PTT, la solidarité a été au rendez-vous. Ainsi, Didier et ses enfants n’ont pas eu à manger du pain sec durant 3 mois....

Nous avions déposé un recours devant le conseil supérieur de la fonction publique, resté à ce jour sans réponse. Parallèlement, nous lui avions monté un dossier au tribunal administratif.

Par arrêt en date du 26 février 2013, le TA d’Orléans nous donne raison, annule les sanctions à l’égard de Didier et condamne La Poste à lui verser 2896 euros au titre des dommages subis !

Pire, le tribunal souligne dans ses attendus qu’il existe au centre de Tours Marceau un problème structurel d’organisation, que les dépassements d’heures sont constants, que la situation de travail est sciemment dégradée et qu’en conséquence « la sanction d’exclusion de six mois assortie de trois mois de sursis prononcée apparaît disproportionnée et entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ».

La Poste a donc tout faux : Oui les dépassement d’horaires sont constants à la distribution, oui La Poste ne respecte même pas ses propres directives dictées par « Facteur d’Avenir », oui il existe un grave problème d’organisation, de pressions managériales, de santé au travail à Tours Marceau et plus généralement à la distribution (l’affaire de Bayonne est là malheureusement pour nous le confirmer).

A aucun moment, la Poste n’a voulu entendre nos arguments. A aucun moment La Poste n’a voulu entendre ce que lui disait le personnel. Tibi et ses sbires (Fabre, Trainquart, etc) ont continué, de façon constante, à mépriser les revendications du personnel et les organisations syndicales (SUD et CGT) qui se sont mobilisées à cette époque.

Aujourd’hui, c’est le tribunal qui les renvoient dans les cordes et nous donne raison sur l’essentiel de ce dossier : Non, Didier n’avait pas tord de se révolter contre l’inéquitable, non Didier n’avait pas tord de relever la tête, non le personnel de Tours Marceau CDIS n’a pas eu tord de manifester sa solidarité !

Suite à cette affaire, le ci-devant TIBI a porté plainte contre notre syndicat parce qu’il considérait que nous étions « insultants » à son égard et, après avoir réalisé 11 auditions sur cette affaire, la police a convoqué la semaine dernière notre hébergeur de notre site internet ! A l’injustice, Tibi rajoute l’ignominie…

SUD-PTT 36-37 tient à remercier tous les collègues qui se sont mobilisés lors de ces évènements.

Seule la lutte paie….


Didier Cechella par siksatnam

Ci dessous, la Brève de la"Nouvelle République" du 8 mars 2013 :

" Sanction annulée contre le postier

Le syndicat Sud-PTT vient de gagner son action devant le tribunal administratif suite à la sanction prononcée en avril 2011 par la direction contre l’un de ses facteurs à Tours- Marceau, Didier Céchella. Il avait été mis à pied pour avoir refusé d’effectuer des heures supplémentaires. Une grève de deux jours avait suivi.

« Réuni, un conseil de discipline ne parvenait pas à se mettre d’accord sur la sanction demandée : six mois d’exclusion dont quatre avec sursis.

« Le patron de la Direction opérationnelle territoriale courrier trancha donc à trois mois ferme et trois autres avec sursis […] Un recours a été déposé devant le Conseil supérieur de la fonction publique, resté à ce jour sans réponse.

« Parallèlement, un dossier a été monté au tribunal administratif d’Orléans. Par arrêt en date du 26 février 2013, celui-ci annule les sanctions à l’égard de Didier et condamne La Poste à verser 2.896 € au titre des dommages.

« Il considère que " la sanction d’exclusion de six mois assortie de trois mois de sursis prononcée apparaît disproportionnée et entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ". »

Et les conneries de la direction en réponse dans la Nouvelle République du 9 mars 2013 :


" Poste : pour la direction le syndicat n’a pas gagné

Dans le conflit jugé par le tribunal administratif d’Orléans (voir NR du 8 mars) qui oppose La Poste et un facteur, M. Céchella, la direction apporte les précisions suivantes :

« Le syndicat Sud-PTT n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal. Ce dernier a entériné la sanction d’avertissement et a légitimé partiellement la procédure disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions.

« Si le tribunal a reconnu le caractère fautif des faits reprochés à Didier Céchella, il a estimé que le niveau de la sanction était trop élevé. Or, n’étant pas compétent pour modifier une sanction, il a, de fait, annulé la sanction de six mois d’exclusion temporaire de fonctions dont trois mois avec sursis et, au titre d’indemnisa-
tion des trois mois d’exclusion, a maintenu une somme correspondant à un mois de salaire à la charge de M. Cechella. Enfin, le recours de celui-ci pour dédommagement des frais de justice a été rejeté. »

Si on suit bien le raisonnement des dirigeants de La Poste 37, Didier aurait bientôt perdu son procès ! C’est plutôt minable et de mauvaise fois...

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